24
avril
2022
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 2 mars 2022, publié au Journal officiel du 16 mars 2022.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
01
févr.
2022
Loi de finances pour 2022
Modification du taux de retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des personnes morales...
PERSONNES MORALES NON-RESIDENTES FISCALES FRANCAISES
Modification du taux de retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des personnes morales non-résidentes
Loi de finances pour 2022
30
déc.
2021
Taxe sur les transactions financières (TTF) française
Liste des sociétés concernées en 2022
Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2022
Taxe sur les transactions financières (TTF) française
29
mars
2021
PFU ou barème progressif : comment choisir ?
Les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les dividendes et intérêts pour la plupart, ainsi que les plus-values de...
Personnes physiques résidentes fiscales françaises
Les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les dividendes et intérêts pour la plupart, ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières perçus et réalisés par des particuliers depuis le 1er janvier 2018 sont imposables par défaut à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8 %, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%,...
PFU ou barème progressif : comment choisir ?