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Brexit

01/02/2021

Quels impacts pour les non-résidents sociaux au regard des prélèvements sociaux ?

Les personnes physiques résidentes fiscales en France mais qui sont rattachées à un régime de sécurité sociale d’un autre pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse ne sont pas assujetties à la CSG (9,2%) et à la CRDS (0,5%) sur leurs revenus du capital (dividendes notamment) et ne sont redevables que du prélèvement de solidarité au taux de 7,5%, sous réserve toutefois de la production d’une attestation sur l’honneur justifiant de leur statut de « non- résident social ».

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021 a des conséquences pour les résidents fiscaux français affiliés à un régime de sécurité sociale britannique qui ne peuvent plus se prévaloir de leur statut de « non-résident social » pour bénéficier de l’exonération de CSG et CRDS sur leurs revenus du capital. Les résidents fiscaux français affiliés à un régime de sécurité sociale britannique doivent donc désormais s’acquitter de l’ensemble des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.