SHARINBOX
15
juin
2023

Rescrit BSPCE : le gain resultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités...
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités...
Réglementaire et fiscal
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
Rescrit BSPCE : le gain resultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition05
févr.
2023

Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 3 février 2023, publié au Journal officiel du 5 février 2023.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs27
déc.
2022

Taxe sur les transactions financières (TTF) française
Liste des sociétés concernées en 2023
Liste des sociétés concernées en 2023
Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2023
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 01
févr.
2022

Loi de finances pour 2022
Modification du taux de retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des personnes morales...
Modification du taux de retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des personnes morales...
PERSONNES MORALES NON-RESIDENTES FISCALES FRANCAISES
Modification du taux de retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des personnes morales non-résidentes
Loi de finances pour 202229
mars
2021

PFU ou barème progressif : comment choisir ?
Les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les dividendes et intérêts pour la plupart, ainsi que les plus-values de...
Les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les dividendes et intérêts pour la plupart, ainsi que les plus-values de...
Personnes physiques résidentes fiscales françaises
Les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les dividendes et intérêts pour la plupart, ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières perçus et réalisés par des particuliers depuis le 1er janvier 2018 sont imposables par défaut à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8 %, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%,...
PFU ou barème progressif : comment choisir ?