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Ce site est publié par Société Générale.

Société anonyme au capital de 1 007 799 641,25 euros au 31/12/2015.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222.
Numéro APE : 651C
Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
No TVA: FR 27 552 120 222

Représentant légal : M. Frédéric OUDEA, Président Directeur Général
Directeur de la publication : Mme Caroline GUILLAUMIN
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Ce site est hébergé sur les serveurs de Société Générale.

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Objet du site

Société Générale, via son département Société Générale Securities Services, propose des services aux sociétés émettrices et aux employeurs des services de tenue de leur registre nominatif (tenue des compte-titres nominatifs) et des services d’administration de plans salariés (actionnariat salarié, stock-options, attribution d’actions gratuites, etc.), ainsi le cas échéant la conservation des titres financiers correspondants.

Dans ce cadre, Société Générale donne accès à ses clients émetteurs et/ou employeurs au site internet Sharinbox.

Par ailleurs, dans le cadre des mandats qui lui est confié par ces clients émetteurs et/ou employeurs, Société Générale peut également donner un accès à ces sites internet :

  • aux titulaires d’un compte-titres nominatif, afin qu’ils puissent consulter le solde de leur compte-titres et, le cas échéant, transmettre des instructions,
  • et aux bénéficiaires d’un plan salarié, afin qu’ils puissent consulter le solde de leurs droits et, le cas échéant, transmettre des instructions.

 

Réglementation professionnelle

Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l’Autorité des Marchés Financiers en France, en qualité d’établissement de crédit et d’entreprise d’investissement (ci-après « Prestataire de services d'investissement ») habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

Contenu du site

Société Générale ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En particulier, toute référence sur le site à un montant en devise autre que l’euro, ou à un taux de change, est purement indicative et ne saurait engager Société Générale. En outre, Société Générale et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service. A ce titre, la responsabilité de Société Générale et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

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Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Informations concernant les instruments financiers

Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers sont indicatifs. L’information concernant les instruments financiers en question ne saurait constituer de la part de Société Générale ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente.

Société Générale et ses contributeurs n’assument aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l’évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n’est pas celle de l’Etat de résidence de l’investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l’investisseur.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Société Générale afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Avertissement concernant les services

Les services accessibles sur ce site internet sont proposés par Société Générale (ou ses filiales) exclusivement dans le cadre d’un mandat qui lui est confié par une société émettrice ou un employeur (cf. supra « objet du site »). Ces services ne sauraient donc en aucun cas constituer une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de Société Générale à l’égard des utilisateurs du site. Par ailleurs, dans le cadre du mandat qui lui est confiée, en aucun cas Société Générale n’est susceptible de fournir, ni n’est habilitée à fournir, un conseil ou une recommandation relative à un investissement financier.

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    Société Générale n’est pas enregistré comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis. Par ailleurs, les instruments financiers qui sont susceptibles d’être mentionnés sur le site ne font pas l’objet, sauf mention contraire exprès, d’un enregistrement aux Etats-Unis auprès de la Securities Exchange Commission (« SEC »).

    En conséquence, l’utilisation du site ainsi que les services ou produits contenus ne sont pas destinés aux US Person et ne peuvent pas être utilisés par ces personnes, sauf application d’une dispense expressément prévue par la loi applicable aux Etats-Unis. Une « US Person » est d’une manière générale toute personne physique résidente aux Etats-Unis ou toute entité organisée ou établie selon les lois applicables aux Etats-Unis. Les citoyens US non présents sur le territoire des Etats-Unis sont également susceptibles d’être qualifiés d’US Person dans certaines conditions.

    Le cas échéant, lorsque le mandat confié à Société Générale par une société émettrice ou un employeur implique la possibilité pour un titulaire ou un salarié qualifié d’US Person d’accéder au site et d’utiliser les services, Société Générale agit exclusivement comme un « foreign broker-dealer ». Dans ce cadre, le titulaire ou le salarié déclare expressément accéder et utiliser le site et les services à sa propre initiative et sans sollicitation préalable de la part de Société Générale, cette dernière pouvant donc légitiment se baser sur l’exemption d’enregistrement applicable aux « unsolicited transactions » (Rule 15a-6, 1934 Act).

Souscription de produits et services

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et règles résultant de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers -Directive MIF-), Société Générale peut être amenée à demander des justificatifs d’identité et des informations complémentaires, notamment sur les connaissances et expérience d’une personne en matière d’instruments financiers.

Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires à la charge de Société Générale, toute personne doit procéder, avant tout investissement dans un produit ou conclusion de toute opération y afférente, à sa propre analyse du produit et de ses risques et, si nécessaire, à demander à son conseil ou tout autre professionnel tout complément d’information lui permettant d’appréhender ces risques.

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service, proposé par Société Générale en qualité de mandataire de l’émetteur ou de l’employeur, ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.

Propriété intellectuelle

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