Dernières actualités
13 mai 2025
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
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Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 18 avril 2025, publié au Journal officiel du 7 mai 2025.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
07 janv. 2025
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2025
Liste des sociétés concernées en 2025
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Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2025
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10 déc. 2024
Quelles conséquences fiscales pour les ordres de bourse exécutés en fin d’année ?
En bref
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En bref
Réglementaire et fiscal
En bref
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23 sept. 2024
Êtes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
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