Mentions légales

Ce site est publié par Société Générale.

Société anonyme au capital de 1 003 724 927,50 euros au 17 novembre 2023.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222.
Numéro APE : 651C
Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
No TVA: FR 27 552 120 222
No ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : FR231725_01YSGB
Représentant légal : M. Slawomir KRUPA, Directeur Général
Directeur de la publication : M. Richard ROGER
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Ce site est hébergé sur les serveurs de Société Générale.

Ce site est soumis à la loi française.

En cas de traduction, la version française de ces mentions légales fait foi.

Objet du site

Société Générale, via son département Société Générale Securities Services, propose aux sociétés émettrices et aux employeurs des services de tenue de leur registre nominatif (tenue des compte-titres nominatifs) et des services d’administration de plans salariés (actionnariat salarié, stock-options, attribution d’actions gratuites, etc.), ainsi le cas échéant la conservation des titres financiers correspondants.

Dans ce cadre, Société Générale donne accès à ses clients émetteurs et/ou employeurs au site internet Sharinbox.

Par ailleurs, dans le cadre des mandats qui lui sont confiés par ses clients émetteurs et/ou employeurs, Société Générale peut également donner un accès à ces sites internet :

• aux titulaires d’un compte-titres nominatif, afin qu’ils puissent consulter le solde de leur compte-titres et, le cas échéant, transmettre des instructions;
• et aux bénéficiaires d’un plan salarié, afin qu’ils puissent consulter le solde de leurs droits et, le cas échéant, transmettre des instructions.

Réglementation professionnelle

Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09), contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE). Société Générale en sa qualité d’établissement de crédit agréé pour la fourniture des services d’investissement, est ainsi habilitée, , à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation ou d’un système organisé de négociation.

Contenu du site

Société Générale s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En particulier, toute référence sur le site à un montant en devise autre que l’euro, ou à un taux de change, est purement indicative et ne saurait engager Société Générale.

En outre, Société Générale décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet. La responsabilité de Société Générale ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet.

De même, Société Générale ne saurai être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Informations concernant les instruments financiers

Les éventuelles informations qui apparaîtraient sur ce site concernant des instruments financiers sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou une offre d'acheter ou de vendre un quelconque instrument financier, ou comme se substituant à tout type de conseil ou de recommandation afférent à des instruments financiers, ou d'ordre juridique, fiscal ou autre.

Aucune responsabilité n'est acceptée par Société Générale en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l'utilisation de ces Informations.

Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l’évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n’est pas celle de l’Etat de résidence de l’investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l’investisseur.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Société Générale afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Mise à disposition de relevés électroniques

Le titulaire de comptes nominatifs peut obtenir ses relevés et ses avis d’opération au format électronique en s’abonnant à ce service sur le site, dans la rubrique « Relevés en ligne », accessible une fois le titulaire connecté.

Le titulaire peut également être abonné aux relevés et avis d’opération au format électronique, à la demande expresse de l’émetteur auprès de Société Générale Securities Services. Dans ce cas, seul le titulaire salarié bénéficiant d’une adresse e-mail valide communiquée à Société Générale Securities Services sera concerné par ce changement de format. Il sera également informé préalablement par l’émetteur de la souscription par défaut au format électronique et il lui sera rappelé la possibilité de pouvoir, à tout moment, modifier le mode de transmission de ces documents en optant pour le support papier, directement sur le site Sharinbox ou en contactant Société Générale.

Le titulaire sera avisé de la mise à disposition d’un nouvel avis par e-mail. Les avis sont conservés sur Sharinbox pendant un délai de dix ans à compter de la mise à la disposition du titulaire, sauf clôture du compte.

Le titulaire a la possibilité de télécharger et/ou imprimer les relevés mis à disposition sur Sharinbox. Les Parties reconnaissent que les relevés mis à disposition au format PDF sur Sharinbox ont la même valeur juridique que les avis papiers adressés par courrier.

En cas de clôture du compte de titres nominatifs, le titulaire ne pourra plus accéder à Sharinbox. Il lui appartient donc de procéder préalablement à l’enregistrement ou l’impression des relevés précédemment mis à disposition sur Sharinbox.

Avertissement concernant les services

Les services accessibles sur ce site internet sont proposés par Société Générale (ou ses filiales) exclusivement dans le cadre d’un mandat qui lui est confié par une société émettrice ou un employeur (cf. supra « objet du site »). Ces services ne sauraient donc en aucun cas constituer une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de Société Générale à l’égard des utilisateurs du site. Par ailleurs, dans le cadre du mandat qui lui est confiée, en aucun cas Société Générale n’est susceptible de fournir, ni n’est habilitée à fournir, un conseil ou une recommandation relative à un investissement financier.

• Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France)
  L'accès aux informations et services sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autre que la France. Aucun des services ou informations n’est destiné à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit : il appartient à toute personne intéressée, préalablement à l’utilisation du site et des services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet d’utiliser ce site et de bénéficier des services correspondants.
• Avertissement pour les « US Person »
  Société Générale n’est pas enregistré comme négociateur (broker-dealer) au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis. Par ailleurs, les instruments financiers qui sont susceptibles d’être mentionnés sur le site ne font pas l’objet, sauf mention contraire exprès, d’un enregistrement aux Etats-Unis auprès de la Securities Exchange Commission (SEC).
   

En conséquence, l’utilisation du site ainsi que les services ou produits contenus ne sont pas destinés aux US Person et ne peuvent pas être utilisés par ces personnes, sauf application d’une dispense expressément prévue par la loi applicable aux Etats-Unis. Une « US Person » est d’une manière générale toute personne physique résidente aux Etats-Unis ou toute entité organisée ou établie selon les lois applicables aux Etats-Unis. Les citoyens US non présents sur le territoire des Etats-Unis sont également susceptibles d’être qualifiés d’US Person dans certaines conditions.

Le cas échéant, lorsque le mandat confié à Société Générale par une société émettrice ou un employeur implique la possibilité pour un titulaire ou un salarié qualifié d’US Person d’accéder au site et d’utiliser les services, Société Générale agit exclusivement comme un « foreign broker-dealer ». Dans ce cadre, le titulaire ou le salarié déclare expressément accéder et utiliser le site et les services à sa propre initiative et sans sollicitation préalable de la part de Société Générale, cette dernière pouvant donc légitiment se baser sur l’exemption d’enregistrement applicable aux « unsolicited transactions » (Rule 15a-6, 1934 Act).

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