Dernières actualités
20 févr. 2024
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 16 février 2024, publié au Journal officiel du 17 février 2024.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
13 févr. 2024
BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE est finalement éligible au sursis d’imposition
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BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE est finalement éligible au sursis d’imposition
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27 déc. 2023
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2024
Liste des sociétés concernées en 2024
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2024
Liste des sociétés concernées en 2024
Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2024
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2024
20 déc. 2023
Loi « Partage de la valeur » du 29/11/2023 : Assouplissement du régime des attributions gratuites d'actions
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Loi « Partage de la valeur » du 29/11/2023 : Assouplissement du régime des attributions gratuites d'actions
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