Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de notre convention de compte titres nominatifs et nous faire parvenir les éléments suivants à l’adresse indiquée dans la rubrique CONTACT du pied de page.
Important : votre instruction ne pourra être traitée qu'à réception de l'intégralité des éléments listés ci-dessus. Veillez à ne pas oublier de mentionner le nom de l'émetteur et le code valeur de l'action que vous souhaitez acheter.
Après exécution de votre ordre d'achat, vous recevrez un avis d'inscription en compte de vos actions ainsi que vos codes d'accès en ligne Sharinbox vous permettant d'activer votre compte.
Vous trouverez toutes les informations pour activer votre compte dans la News "SHARINBOX se sécurise ! Activer votre compte" ou en découvrant notre vidéo tutorielle et/ou notre guide de connexion présents sur la page d'accueil (après avoir cliqué sur le bouton "Accéder à votre compte" en haut à droite).
Afin de bénéficier d’un règlement par virement dans le cadre de vos opérations ultérieures (cession, paiement du dividende) et pour nous aider à vous apporter la meilleure qualité de service, nous vous invitons à vérifier ou renseigner vos coordonnées personnelles et bancaires sur notre site.
Vos titres et votre identité sont nommément inscrits chez la société émettrice, ce qui lui permet d’établir avec vous un contact direct et personnalisé.
Vos actions sont inscrites dans le registre de l’émetteur sur un compte titres auprès de Société Générale Securities Services, gestionnaire du service des titres de la société émettrice.
Vos actions restent inscrites chez votre intermédiaire financier, qui en assure la conservation et la gestion.
Dans ce cas, la gestion de vos titres est assimilée à celle des titres détenus « au porteur ».
Cependant, pour transférer vos titres au nominatif administré, vous devez en faire expressément la demande auprès de votre intermédiaire financier. Par la suite, votre intermédiaire doit aviser Société Générale Securities Services de la mise au nominatif administré de vos titres.
Cette forme de détention permet à la société émettrice de vous identifier et d’établir avec vous un contact direct et personnalisé.
Il s’agit du mode de détention le plus courant.
L’achat et la gestion courante de vos titres sont ici confiés à l’intermédiaire financier de votre choix.
Votre nom n’est pas enregistré sur les registres de la société émettrice.
La société émettrice prend entièrement à sa charge les frais de garde.
Les principaux frais dont vous aurez à vous acquitter, de la même manière que si vos titres étaient détenus au porteur, sont les frais de courtage portant sur vos ordres d’achat ou de vente. Ces conditions tarifaires sont négociées avec la société émettrice.
Vous serez convoqué(e) aux Assemblées Générales ordinaires et/ou extraordinaires et vous recevrez directement et automatiquement avant la date de la réunion un Avis de convocation complet. Ce dossier comprend tous les documents nécessaires pour exprimer votre vote (formulaire de demande d’envoi de carte d’admission à l’Assemblée, de pouvoir et de vote par correspondance).
Les procédures pour y participer seront simplifiées.
Vous êtes inscrit(e) sur les listes nominatives de la société émettrice, la demande d’une carte d’admission pour participer à une Assemblée Générale ne sera ainsi pas nécessaire, il vous sera simplement demandé de justifier de votre identité le jour J.
Un certificat d’immobilisation des titres n’est pas nécessaire.
Vous recevrez directement des informations sur toutes les opérations financières (augmentation de capital, émission d’obligations, etc.) et en cas de souscription à ces opérations, vous bénéficierez de frais réduits négociés avec la société émettrice.
Vous serez invité(e) aux différentes réunions d’actionnaires organisées dans votre région et obtiendrez dans les délais les plus brefs toutes les informations destinées aux actionnaires.
Vous bénéficierez par ailleurs des accès au site Internet Sharinbox accessible à l’adresse suivante https://sharinbox.societegenerale.com/ et au Centre de Relations Clients Nomilia accessible au +33 (0) 2 51 85 67 89, réservés aux seuls actionnaires inscrits au nominatif pur pour le suivi et la gestion de leurs titres.
Des guides pratiques réglementaires et fiscaux dédiés (« Quelle fiscalité pour vos titres au nominatif pur ? », « Guide pratique des donations et dons », etc.) sont mis à votre disposition via https://sharinbox.societegenerale.com/ ou via le Centre de Relations Clients Nomilia.
| Type d'ordre | Définition | Utilisation | |
|---|---|---|---|
Ordre « à la meilleure limite » | Il est exécuté au meilleur prix proposé au moment de son arrivée sur le marché. En cas d'exécution partielle, la fraction d'ordre non exécutée devient un ordre limité au cours de la première fraction exécutée. | Avantage : | Inconvénient : |
Ordre « à cours limite » | Il est exécuté au cours limite que vous avez fixé ou, le cas échéant, au premier cours coté supérieur. Le cours limite que vous fixez est donc le cours minimum en-dessous duquel votre ordre ne sera pas exécuté. | Avantage : | Inconvénient : |
Ordre « au marché » | Il est positionné sur le marché sans limitation de prix. En cas d'exécution partielle, le solde sera exécuté au(x) prix suivant(s) disponible(s) sur le marché | Avantage : | Inconvénient : |
Titre négociable émis pas une société de capitaux et représentatif d’une quote-part du capital social de celle-ci. En contrepartie de l’achat d’actions, l’investisseur a un droit aux bénéfices et un droit de vote aux Assemblées Générales.
Action inscrite dans les livres de la société, qui connaît ainsi l'identité exacte du détenteur de l'action.
Personne qui possède des actions d’une société.
Réunion des actionnaires d’une société. Il existe deux types d'assemblée générale (AG) :
Réunion simultanée d'une assemblée générale ordinaire et d'une assemblée générale extraordinaire.
Dispositif d’actionnariat salarié qui permet aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions et dans certaines limites, à l’attribution d’actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux.
Moment qui marque la fin de la période d’acquisition, dont la durée ne peut être inférieure à un an. Les actions sont dès lors définitivement acquises à son bénéficiaire. En revanche, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation doit être au moins égal à 2 ans.
Modalité de croissance externe de l’entreprise mais sert aussi à renforcer sa structure financière lorsque la société est affaiblie financièrement.
La décision d’augmenter le capital de la société se fait lors d’assemblée générale extraordinaire et cette instance de la société est la seule à pouvoir en décider. Cette décision se prend suite à un rapport du conseil d’administration ou du directoire de l’entreprise, dans lequel tous les motifs de l’augmentation de capitale sont indiqués.
L'autorité des marchés financiers a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner.
Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
A chaque opération (achat, vente) que le détenteur du titre effectue sur des valeurs mobilières, il reçoit quelques jours plus tard un avis d'opération qui récapitule l'ensemble des caractéristiques de l'ordre qui a été exécuté. En cas de réclamation, il a le plus souvent 30 jours pour faire valoir ses droits.
Intermédiaire bancaire ou/et financier qui se charge de centraliser les dossiers d'une opération sur titres (OST) ou d'une opération financière.
Le centralisateur a pour mission d'assurer la bonne fin administrative, comptable et financière d'une opération, et s'occupe aussi de régler les différentes commissions aux intermédiaires.
Numéro d'identification des titres cotés en Bourse, adopté par Euronext dans un souci d'harmonisation européenne. Il s'est substitué aux codes « Sicovam », puis « Euroclear ».
Etablissement financier agréé par les autorités de marché dont le rôle consiste à prendre en charge le dénouement des transactions sur titres et contrats enregistrés sur un marché boursier.
Le compensateur boursier s'assure que les échanges de ces différents actifs donnent bien lieu à des règlements simultanés.
Organe de direction d'une société anonyme.
Ses membres, les administrateurs, ainsi que le président du conseil d'administration, se répartissent au sein de comités spécialisés les tâches stratégiques (développement de l'activité, audit, rémunération, nomination des cadres dirigeants etc.).
Un titre est coté à partir du moment où il est admis sur un marché financier. Le cours du titre est son prix de marché, établi par la rencontre des meilleures offres de vente et d'achat.
Pour une entreprise, l'intérêt de la cotation est d'accéder aux marchés de capitaux, et de communiquer sur son entreprise.
Somme d'argent, payée au porteur d'une obligation, correspondant aux intérêts versés par l'émetteur.
Prix, parfois exprimé en pourcentage, d’un instrument financier, d’une valeur mobilière, d’une matière première, d’une devise, d’une marchandise, etc. résultant de la confrontation des offres et des demandes Cours à partir duquel est établi le cours d'ouverture de la nouvelle séance. Il s'agit du dernier cours coté ou du dernier cours indicatif apparaissant sur la cote :
Rémunération d’un intermédiaire (prestataire de services, courtier) perçue à l’occasion de transactions effectuées pour le compte de ses clients. En matière de bourse, le terme courtage englobe généralement tous les frais, le courtage réel mais aussi les commissions perçues par la banque ou l’établissement de crédit par lequel a transité l’ordre de bourse.
Date à laquelle ont été attribuées les stock-options ou les actions gratuites aux bénéficiaires.
Cette date permet notamment de déterminer le régime fiscal applicable aux actions gratuites ou issues de l'exercice des stock-options.
Date à partir de laquelle le bénéficiaire a la faculté d’exercer ses stock-options.
Elle peut correspondre à la fin de la période d’indisponibilité, mais le règlement de plan peut prévoir d'autres modalités d'exercice des stock-options (« exerçabilité progressive »).
Date, décidée par la société émettrice, à partir de laquelle les stock-options ne peuvent plus être exercées par le bénéficiaire. Les options sont donc caduques et ainsi perdues par les titulaires.
Le dividende correspond à la quote-part des bénéfices de la société redistribuée à chaque actionnaire sur décision de l’assemblée générale annuelle de la société, laquelle décide du principe-même de distribution du dividende et de son montant unitaire.
Montant des frais perçus par votre intermédiaire financier en contrepartie de la conservation de vos titres dans ses livres de comptes.
Attribut essentiel d’une action permettant à son propriétaire de voter les résolutions proposées lors des Assemblées Générales. Les actions détenues au nominatif pur (selon les conditions stipulées par la société) peuvent donner droit au vote double.
Opération réalisée par un titulaire attributaire de stock-options en vue d'obtenir, en contrepartie du paiement du prix d'exercice, les actions correspondantes.
Imprimé fiscal à remettre par les établissements payeurs aux titulaires et dédié à la déclaration de l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des opérations sur valeurs mobilières. Son édition et son envoi sont requis par la réglementation fiscale française.
Est considérée comme « Non-résident fiscal » toute personne ayant son domicile fiscal établi hors de France. Les non-résidents fiscaux sont concernés par un régime fiscal dédié, en fonction des produits qu’ils détiennent.
Les Opérations Sur Titres, en anglais Corporate Action, désignent les événements qui interviennent dans la vie d'un titre : paiement de dividende, augmentation de capital, offre publique d’achat (OPA), etc.
Instruction communiquée à un intermédiaire financier qui, en fonction des informations reçues et de la situation du compte du client, procède à leur présentation pour exécution sur le marché boursier. Un ordre de bourse doit comporter un certain nombre d'informations nécessaires et obligatoires à sa bonne exécution (le sens de l'opération, le nom de la valeur ou le code ISIN de la valeur, la quantité de titres…etc.).
Plan d’achat ou de souscription de titres consistant pour une société à offrir à tout ou partie de ses salariés et/ou mandataires sociaux des options offrant la possibilité, d'acquérir pendant une période déterminée ses actions à un prix déterminé.
Compte titres spécifique créé en 1986. Il était destiné à favoriser un actionnariat de masse.
Le Plan d’Epargne en Actions permet de gérer un portefeuille d'actions européennes en franchise d'impôts sur les dividendes et les plus-values, à condition de ne pas procéder à un retrait sur les cinq années qui suivent l'ouverture du plan. Les versements sont limités à 120 000 euros par personne (240 000 euros pour un couple marié).
Prix auquel le bénéficiaire de stock-options peut exercer ses options pour acquérir des actions.
Est considérée comme « Résident fiscal » toute personne ayant son domicile fiscal en France (soit son foyer familial, soit son lieu d’exercice d’une activité professionnelle ou son centre d’intérêts économiques).
Document contractuel établi par l’émetteur et entre la société et le bénéficiaire et définissant les modalités du plan d'options ou du plan d’attributions gratuites d’actions telles que : prix d’exercice, durée d’exercice, délai de portage…etc.
Mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt.
Toute entreprise qui émet des actions, obligations ou autres valeurs mobilières de placement sur le marché des capitaux.
Droit attribué à un salarié d'acheter une certaine quantité d’actions de son entreprise à un prix déterminé pendant une période déterminée.
Quand il lève son option, il acquiert l'action au prix déterminé. Dans certains cas, il peut la revendre instantanément et percevoir la plus-value.
L’option ne constitue pas une obligation d'achat. Si le cours réel de l'action est inférieur au prix d'exercice, le salarié n’aura pas d’intérêt à exercer son option. Si le cours est supérieur il a, en revanche, intérêt à exercer l’option. Il acquerra ainsi l'action à un prix moins élevé que son cours réel.
Mode de détention des titres sur lesquels le nom du bénéficiaire n’est pas inscrit, choisi par le titulaire.
Le titre au porteur fait toutefois l'objet d'une numérotation de la part de la société émettrice. Cette numérotation permet d'identifier le titre en question. Il est l'opposé du titre nominatif qui est adressé à une personne en particulier, et pas simplement au détenteur du titre.
Pour être connu de la société émettrice des titres qu'il possède, l'investisseur peut demander à inscrire ses titres au nominatif.
Les titres sont directement inscrits et gérés par la société émettrice. Celle-ci effectue elle-même les opérations comme le paiement d’un dividende, l’utilisation de droits de souscription ou encore l’attribution d’actions nouvelles.
Mode de détention des titres, choisi par le titulaire.
Les titres sont directement inscrits auprès de la société émettrice mais la gestion de ces titres est confiée à un intermédiaire.
Mode de détention des titres, choisi par le titulaire.
Toute personne physique ou morale détient des actions sous la forme du nominatif pur.