Tout savoir de l'actualité
23
sept.
2024
Êtes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
02
mai
2024
Les stock-options attribuées à un époux mariés sous le régime de la communauté légale sont des biens propres
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature,...
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature,...
Réglementaire et fiscal
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acquises par la levée de l'option avant la dissolution de la communauté entrent dans l'actif de celle-ci.
Les stock-options attribuées à un époux mariés sous le régime de la communauté légale sont des biens propres20
févr.
2024
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 16 février 2024, publié au Journal officiel du 17 février 2024.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs13
févr.
2024
BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE est finalement éligible au sursis d’imposition
.
.
27
déc.
2023
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2024
Liste des sociétés concernées en 2024
Liste des sociétés concernées en 2024
Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2024
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 202420
déc.
2023
Loi « Partage de la valeur » du 29/11/2023 : Assouplissement du régime des attributions gratuites d'actions
.
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12
oct.
2023
Etes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire a titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
Réglementaire et fiscal
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des compte-titres notamment), perçus par les contribuables personnes physiques résidents fiscaux français, sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Etes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire a titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?15
juin
2023
Rescrit BSPCE : le gain resultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités...
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités...
Réglementaire et fiscal
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
Rescrit BSPCE : le gain resultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition05
févr.
2023
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 3 février 2023, publié au Journal officiel du 5 février 2023.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs27
déc.
2022
Taxe sur les transactions financières (TTF) française
Liste des sociétés concernées en 2023
Liste des sociétés concernées en 2023
Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2023
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 17
oct.
2022
Nouveau! Paiement en ligne disponible sur Sharinbox et clap de fin pour les cheques
Depuis le 17 octobre 2022, SHARINBOX vous permet de bénéficier du paiement en ligne pour vos achats de titres. Également...
Depuis le 17 octobre 2022, SHARINBOX vous permet de bénéficier du paiement en ligne pour vos achats de titres. Également...
Sharinbox
Depuis le 17 octobre 2022, SHARINBOX vous permet de bénéficier du paiement en ligne pour vos achats de titres. Également dans un contexte de digitalisation et de réduction du risque de fraude, nous vous informons de l’arrêt des chèques à cette même date.
Nouveau! Paiement en ligne disponible sur Sharinbox et clap de fin pour les cheques27
juin
2022
SHARINBOX se sécurise ! Activer votre compte
SHARINBOX a rejoint la plateforme SG Markets du groupe Société Générale pour bénéficier d’un niveau fort...
SHARINBOX a rejoint la plateforme SG Markets du groupe Société Générale pour bénéficier d’un niveau fort...
Sharinbox
SHARINBOX a rejoint la plateforme SG Markets du groupe Société Générale pour bénéficier d’un niveau fort d’authentification et sécuriser votre espace personnel actionnaire.
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