Tax and legal

10

déc.

2024

Quelles conséquences fiscales pour les ordres de bourse exécutés en fin d’année ?
En bref

Réglementaire et fiscal

En bref

Quelles conséquences fiscales pour les ordres de bourse exécutés en fin d’année ?

23

sept.

2024

Êtes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...

02

mai

2024

Les stock-options attribuées à un époux mariés sous le régime de la communauté légale sont des biens propres
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature,...

Réglementaire et fiscal

Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acquises par la levée de l'option avant la dissolution de la communauté entrent dans l'actif de celle-ci.

Les stock-options attribuées à un époux mariés sous le régime de la communauté légale sont des biens propres

20

févr.

2024

Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...

Réglementaire et fiscal

La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 16 février 2024, publié au Journal officiel du 17 février 2024.

Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs

20

févr.

2024

Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...

Réglementaire et fiscal

La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 16 février 2024, publié au Journal officiel du 17 février 2024.

Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs

13

févr.

2024