Tax and legal

20
févr.
2024
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 16 février 2024, publié au Journal officiel du 17 février 2024.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
20
févr.
2024
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 16 février 2024, publié au Journal officiel du 17 février 2024.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
13
févr.
2024
BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE est finalement éligible au sursis d’imposition
.
Réglementaire et fiscal
.
BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE est finalement éligible au sursis d’imposition
27
déc.
2023
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2024
Liste des sociétés concernées en 2024
Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2024
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2024
27
déc.
2023
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2024
Liste des sociétés concernées en 2024
Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2024
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2024
20
déc.
2023
Loi « Partage de la valeur » du 29/11/2023 : Assouplissement du régime des attributions gratuites d'actions
.
Réglementaire et fiscal
.
Loi « Partage de la valeur » du 29/11/2023 : Assouplissement du régime des attributions gratuites d'actions
12
oct.
2023
Etes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire a titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
Réglementaire et fiscal
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des compte-titres notamment), perçus par les contribuables personnes physiques résidents fiscaux français, sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Etes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire a titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
12
oct.
2023
Etes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire a titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
Réglementaire et fiscal
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des compte-titres notamment), perçus par les contribuables personnes physiques résidents fiscaux français, sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Etes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire a titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
15
juin
2023
Rescrit BSPCE : le gain resultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités...
Réglementaire et fiscal
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
Rescrit BSPCE : le gain resultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition