Détention de ses titres au nominatif pur, au nominatif administré ou au porteur, quelles sont les particularités de ces modes de détention ?
Vos titres et votre identité sont nommément inscrits chez la société émettrice, ce qui lui permet d’établir avec vous un contact direct et personnalisé.
Vos actions sont inscrites dans le registre de l’émetteur sur un compte titres auprès de Société Générale Securities Services, gestionnaire du service des titres de la société émettrice.
Vos actions restent inscrites chez votre intermédiaire financier, qui en assure la conservation et la gestion.
Dans ce cas, la gestion de vos titres est assimilée à celle des titres détenus « au porteur ».
Cependant, pour transférer vos titres au nominatif administré, vous devez en faire expressément la demande auprès de votre intermédiaire financier. Par la suite, votre intermédiaire doit aviser Société Générale Securities Services de la mise au nominatif administré de vos titres.
Cette forme de détention permet à la société émettrice de vous identifier et d’établir avec vous un contact direct et personnalisé.
Il s’agit du mode de détention le plus courant.
L’achat et la gestion courante de vos titres sont ici confiés à l’intermédiaire financier de votre choix.
Votre nom n’est pas enregistré sur les registres de la société émettrice.
La société émettrice prend entièrement à sa charge les frais de garde.
Les principaux frais dont vous aurez à vous acquitter, de la même manière que si vos titres étaient détenus au porteur, sont les frais de courtage portant sur vos ordres d’achat ou de vente. Ces conditions tarifaires sont négociées avec la société émettrice.
Vous serez convoqué(e) aux Assemblées Générales ordinaires et/ou extraordinaires et vous recevrez directement et automatiquement avant la date de la réunion un Avis de convocation complet. Ce dossier comprend tous les documents nécessaires pour exprimer votre vote (formulaire de demande d’envoi de carte d’admission à l’Assemblée, de pouvoir et de vote par correspondance).
Les procédures pour y participer seront simplifiées.
Vous êtes inscrit(e) sur les listes nominatives de la société émettrice, la demande d’une carte d’admission pour participer à une Assemblée Générale ne sera ainsi pas nécessaire, il vous sera simplement demandé de justifier de votre identité le jour J.
Un certificat d’immobilisation des titres n’est pas nécessaire.
Vous recevrez directement des informations sur toutes les opérations financières (augmentation de capital, émission d’obligations, etc.) et en cas de souscription à ces opérations, vous bénéficierez de frais réduits négociés avec la société émettrice.
Vous serez invité(e) aux différentes réunions d’actionnaires organisées dans votre région et obtiendrez dans les délais les plus brefs toutes les informations destinées aux actionnaires.
Vous bénéficierez par ailleurs des accès au site Internet Sharinbox accessible à l’adresse suivante www.sharinbox.societegenerale.com et au Centre de Relations Clients Nomilia accessible au +33 (0) 2 51 85 67 89, réservés aux seuls actionnaires inscrits au nominatif pur pour le suivi et la gestion de leurs titres.
Des guides pratiques réglementaires et fiscaux dédiés (« Quelle fiscalité pour vos titres au nominatif pur ? », « Guide pratique des donations et dons », etc.) sont mis à votre disposition via www.sharinbox.societegenerale.com ou via le Centre de Relations Clients Nomilia.
