Taxe sur les transactions financières (TTF) française
27/12/2022
Liste des sociétés concernées en 2023
L’administration fiscale a publié, le 21 décembre 2022, la liste des sociétés ayant leur siège en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros au 1er décembre 2022, pour l’application de la Taxe sur les transactions financières (TTF).
130 sociétés sont désormais concernées contre 147 l’an dernier (lien vers la liste complète, publiée au BOI-ANNX-000467 ).
| VALEURS DEVENANT ELIGIBLES A LA TTF A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023 | VALEURS QUI NE SONT PLUS ELIGIBLES A LA TTF A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023 |
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