Tout savoir de l'actualité
23
sept.
2024
Êtes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
02
mai
2024
Les stock-options attribuées à un époux mariés sous le régime de la communauté légale sont des biens propres
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature,...
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature,...
Réglementaire et fiscal
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acquises par la levée de l'option avant la dissolution de la communauté entrent dans l'actif de celle-ci.
Les stock-options attribuées à un époux mariés sous le régime de la communauté légale sont des biens propres20
févr.
2024
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 16 février 2024, publié au Journal officiel du 17 février 2024.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs13
févr.
2024
BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE est finalement éligible au sursis d’imposition
.
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27
déc.
2023
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 2024
Liste des sociétés concernées en 2024
Liste des sociétés concernées en 2024
Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2024
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 202420
déc.
2023
Loi « Partage de la valeur » du 29/11/2023 : Assouplissement du régime des attributions gratuites d'actions
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12
oct.
2023
Etes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire a titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des...
Réglementaire et fiscal
Les revenus des produits de placement et les revenus distribués soumis à fiscalité (intérêts et/ou dividendes des compte-titres notamment), perçus par les contribuables personnes physiques résidents fiscaux français, sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Etes-vous concerné(e) par la demande de dispense du prélèvement obligatoire a titre d’acompte d’impôt sur le revenu ?15
juin
2023
Rescrit BSPCE : le gain resultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités...
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités...
Réglementaire et fiscal
Par un rescrit publié le 25 mai 2023, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
Rescrit BSPCE : le gain resultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition05
févr.
2023
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été...
Réglementaire et fiscal
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) définis à l’article 238-0 A du Code général des impôts a été mise à jour par arrêté du 3 février 2023, publié au Journal officiel du 5 février 2023.
Mise à jour de la liste française des états et territoires non coopératifs27
déc.
2022
Taxe sur les transactions financières (TTF) française
Liste des sociétés concernées en 2023
Liste des sociétés concernées en 2023
Réglementaire et fiscal
Liste des sociétés concernées en 2023
Taxe sur les transactions financières (TTF) française 01
févr.
2022
Loi de finances pour 2022
Modification du taux de retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des personnes morales...
Modification du taux de retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des personnes morales...
PERSONNES MORALES NON-RESIDENTES FISCALES FRANCAISES
Modification du taux de retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des personnes morales non-résidentes
Loi de finances pour 202229
mars
2021
PFU ou barème progressif : comment choisir ?
Les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les dividendes et intérêts pour la plupart, ainsi que les plus-values de...
Les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les dividendes et intérêts pour la plupart, ainsi que les plus-values de...
Personnes physiques résidentes fiscales françaises
Les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les dividendes et intérêts pour la plupart, ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières perçus et réalisés par des particuliers depuis le 1er janvier 2018 sont imposables par défaut à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8 %, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%,...
PFU ou barème progressif : comment choisir ?